STATUTS 2023

ASSOCIATION « LA PASTOURELLE DE SAINT GAULTIER »

Département de l’Indre

Association déclarée- Loi de 1901

STATUTS

Article 1

Il est fondé entre les personnes qui adhèreront aux présents statuts une association ayant pour titre : « LAPASTOURELLE DE SAINT GAULTIER ».

Cette association d’une durée illimitée est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

Article 2

Cette association a pour but de :

-promouvoir les arts et traditions populaires

-faire découvrir aux adultes et aux enfants les danses traditionnelles par le plaisir de danser

-créer et participer à des animations populaires.

Article 3

Le siège social est fixé à la mairie de Saint Gaultier.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville, par simple décision du conseil d’administration.

Article 4

L’association se compose de :

- membres actifs

-membres honoraires

-membres bienfaiteurs

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut :

-acquitter le montant de la cotisation annuelle

-s’engager à participer aux activités proposées dans l’esprit de l’association

Le montant annuel de la cotisation est fixé chaque année pour l’année suivante par l’assemblée générale.

Article 6

Les membres de l’association :

1°- Sont membres actifs les danseurs, musiciens et chanteurs qui participent aux activités de l’association et versent une cotisation annuelle.

2°- Sont membres d’honneur les personnes nommées par l’assemblée générale, sur proposition du bureau, qui auront aidé particulièrement l’association ;ils sont dispensés de cotisation

3°- Sont membres bienfaiteurs, ceux qui s’y intéressent occasionnellement et sont à jour de leur cotisation.

Article 7

La qualité de membre se perd par :

1°- la démission, en adressant une lettre au Président du conseil d’administration en exercice.

2°- le décès.

3°- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non- paiement de la cotisation ou pour motif grave (non- respect du règlement, comportement inadapté).

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

1°- le montant des cotisations des membres,

2°- les dons et les subventions des collectivités territoriales qui pourront lui être accordées.

3°- les collectes faites en vue de réaliser les objets de son activité,

4°- et d’une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par la loi.

Article 9

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 12 membres maximum, élus pour 3 années par l’assemblée générale. S’il y a égalité lors d’un vote, la voix du président compte double.

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres au scrutin secret ou à main levée un bureau composé d’un(e) président(e), un ou plusieurs vice-président(e)s, un secrétaire et un trésorier et s’il y a lieu un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

Le conseil d’administration se réunit si besoin est tous les deux mois.
Le conseil se renouvelle à l’assemblée générale par tiers tous les ans, suivant un ordre déterminé pour la première fois par tirage au sort puis d’après l’ancienneté générale. Tout membre sortant est rééligible.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres ;

Le conseil assure le bon fonctionnement de l’association. Il ratifie, s’il y a lieu, des actes accomplis par le bureau, arrête l’ordre du jour de l’assemblée générale et exécute les décisions de celle-ci. Il peut déléguer tous pouvoirs à l’un de ses membres ou à des tiers pour des objets déterminés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives , pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale se réunit chaque année. Seuls les membres actifs sont habilités à prendre part aux votes. Les membres ne peuvent pas s’y faire représenter.
Le jour de l’assemblée générale, le quorum ou nombre d’adhérents présents est fixé à plus de la moitié des adhérents pour que les votes soient valides. Sont pris en compte les procurations à raison d’une par membre actif.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier ou courriel par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour arrêté par le conseil est indiqué sur les convocations.

Le(la) président(e) assisté(e) des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le(la) trésorier(e) rend compte de la gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. Deux membres de l’association ( hors conseil d’administration) sont désignés pour vérifier les comptes avant la tenue de l’assemblée.

Le(la) secrétaire est chargé(e) de dresser un procès- verbal des débats de chaque assemblée générale. Ce procès- verbal sera écrit dans un cahier spécial et paraphé par les membres du bureau.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret ,des membres du conseil sortants.

Article 12

Si besoin est, ou sur demande de la moitié +1 des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13

L’association est tenue de souscrire une assurance de responsabilité civile..

Article 14

Un règlement intérieur fixant les règles de vie interne de l’association est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Un exemplaire du règlement intérieur ainsi qu’un exemplaire des statuts sera communiqué à chaque nouvel adhérent.
 

Article 15

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

La présidente et La secrétaire